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Registre des évaluations environnementales

Consultations publiques

Liste des décisions

Ce registre regroupe l’ensemble de la documentation relative aux projets assujettis à l’une des procédures d’évaluation environnementale prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Pour accéder au projet qui vous intéresse, vous pouvez effectuer une recherche simple par mots-clés ou par régions, une recherche avancée ou une recherche à l’aide de la carte du Québec.

Notez que les dossiers autorisés avant le 23 mars 2018 ne sont pas disponibles dans le Registre. Certains documents relatifs à ces dossiers peuvent être consultés sur le site du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) ou de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK). Les autres peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information.

Inscrivez-vous à une alerte courriel pour être informé de tout nouveau projet.

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Procédure* :

Région administrative : 

Municipalité, ville ou village :

Secteur d'activité : 

 

Carte d’application du régime de protection de l’environnement

* Définition des procédures

Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec méridional
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
dans la région de la Baie James
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social au Nunavik
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans la région de Moinier.
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